© 2014 by Cabinet A3C CONSEIL.  Tous droits réservés

  • Google Metallic
  • s-linkedin

Présentation du cabinet                         Nos missions                       Votre métier                                       Entreprendre                    Contact

Notre équipe                                               Expertise comptable            Artisants / Commercants                                                                 Devis

La vie du Cabinet                                        Social et Paie                         Agriculteurs

Nous rejoindre                                            Juridique et Fiscal                 Professions libérales

                                                                       Gestion et Pilotage               Associations

                                                                       Patrimoine                             PME

Inscrite au tableau de l'ordre de la région Picardie-Ardennes

Comment recompenser vos salariés sans plus de cotisations sociales

Il est possible de gratifier vos employés sans que le coût des charges sociales n’étouffe votre trésorerie.

Les employeurs de moins de 50 salariés dépourvus de comité d’entreprise, peuvent à certaines conditions, donner des bons d’achat aux salariés.

Vous trouverez donc ci-dessous, la liste des évènements concernés :

 

  • Noel du Salarié

  • Noel des enfants (jusqu’à 16 ans révolus)

  • Fêtes des mères et des pères

  • Rentrée scolaires (enfant ayant moins de 26 ans justifiant d’une scolarité)

  • Naissance, adoption

  • Mariage, Pacs

  • Départ en retraite

  • Sainte Catherine

  • Saint Nicolas

 

Vous pouvez par ailleurs bénéficier d’une exonération de cotisations de Sécurité Sociale à concurrence de 161 € (en 2016) pour le ou les événements de votre choix en dehors de cette liste (ex : fête du personnel, ancienneté, fête des femmes, bourse scolaire, subvention sportive…) dès lors que le montant total cumulé des cadeaux, bons d’achat et chèques cadeaux attribués par année et par bénéficiaire est inférieur ou égal à 161 €.

 

Précisions sur l’utilisation du chèque cadeaux :

L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. Il doit mentionner soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
Il ne peut être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant. Les produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré sont admis.

Lorsqu’il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet évènement tels que notamment les jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.

Lorsqu’il est attribué au titre de la rentrée scolaire, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet évènement (fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique).

 

Son montant doit être conforme aux usages :

Le plafond de 161 € est appliqué par événement.

Deux évènements ont nécessité des adaptations de ce seuil :
- Pour la rentrée scolaire, il est de 161 € par enfant.
- Pour Noel, le seuil est de 161 € par enfant et 161 € par salarié.

Lorsque ces conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis pour son montant global, c’est à dire en totalité et dès le 1er euro.

 

Chèque culture

La nouvelle réglementation de l'ACOSS permet aux Comités d'Entreprise ou entreprises sans CE d'offrir avec plus de liberté les chèques cadeaux à but culturel. Ils sont attribuables sans motif et sans plafond.