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Actualités & Publications

Le cabinet A3C CONSEIL vous informe tous les mois gratuitement par le biais d'une newsletter. L'actualité est selectionnée et étudiée par les professionnels du cabinet pour vous proposer une information régulière.​

Logiciels de Caisse bientot obligatoire

Aout 2017

A partir de 2018, les commerçants devront utiliser un logiciel de caisse enregistreuse sécurisé et conforme la norme NF525

Résilier son assurance emprunteur : c'est enfin possible

Résilier son assurance emprunteur chaque année devient possible !

Reforme du conseil des prud'hommes

Septembre 2016

La nouvelle procédure devant le conseil de prud’hommes – la juridiction compétente pour trancher les litiges entre salariés et employeurs à propos du contrat de travail ou d’apprentissage – est effective depuis le 1er août 2016.

La réforme est censée accélérer les actions devant la justice prud’homale : leur durée moyenne est actuellement de 15,4 mois, avec un taux d’appel supérieur à 60 %. Mais, paradoxalement, la réforme complique la procédure, jusqu’alors orale et très souple, en la rapprochant de celles des autres tribunaux civils.

Suramortissement exceptionnel en faveur de l'investissement

Le 30 juin 2016

Avantage fiscal : le dispositif de suramortissement est prolongé jusqu'au 14 avril 2017

Agriculteur : baisse des cotisations et année sociale blanche

Tous les agriculteurs bénéficient d'une baisse de 7 points des cotisations sociales en 2016.

Le point sur l'épargne salariale

La loi Macron du 6 août a modifié le dispositif d'épargne salariale

L’épargne salariale est un outil intéressement pour motiver et intéresser ses salariés dans un cadre fiscal et social avantageux. Elle permet, selon le dispositif concerné, de :

  • financer vos projets à court ou moyen terme,

  • compléter des revenus pour la retraite,

  • vous protéger financièrement en vous constituant une épargne de précaution,

  • bénéficier d’un supplément de pouvoir d’achat.

Le travail dissimulé et ses conséquences

Selon une récente étude, le travail dissimulé a bondi en France ces six dernières années. Cette pratique condamnée pénalement a également une incidence sociale pour les salariés.

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